Après le vote du Sénat

Colette Soler, ce 3 février 2004

L'article 12 quater de la loi de santé mentale, dit amendement Mattéi, a été voté le 19 janvier au Sénat. Ce texte va maintenant retourner, début avril, à l'Assemblée nationale. Il reviendra probablement au Sénat en mai, puis, après les Commission mixtes paritaires, ce sera le vote, avant l'été, avec l'ensemble de la loi de Santé publique.

Bien des remaniements sont donc encore possibles, et la question est loin d'être close. Je crois utile de récapituler les étapes qui ont abouti à l'amendement actuel, d'analyser les positions prises par les diverses associations et spécialement la notre, et surtout de poursuivre le débat sur les enjeux et les suites à prévoir concernant la place respective de la psychanalyse et des dites psychothérapies.

Successivement :

- Avant l'amendement Accoyer

- Les associations de psychanalyse

- L'amendement Accoyer

- L'article 12 quater du 19 janvier

- L'amendement Gouteyron.

Avant l'amendement Accoyer1

L'article L3231-1, adopté à l'unanimité par l'Assemblée le 19 octobre 2003, n'est pas tombé du ciel Il a été précédé d'une longue histoire.

Je rappelle que cet amendement, présenté comme une disposition "anti-sectes", destiné à protéger le public, a été proposé par le député Bernard Accoyer (UMP) d'Annecy.

Au même moment, paraissait le "Plan d'action pour le développement de la psychiatrie et la promotion de la santé mentale" rédigé par les docteurs Philippe Cléry-Melin, Viviane Kovess et Jean-Charles Pascal, remis au Ministre de la Santé le 11 Septembre 2003, qui propose à la fois une remédicalisation de tout le champ des psychothérapies, la création de la fonction de « psychiatre coordinateur » qui "disposera de la liste de l'ensemble des professionnels agréés, (psychiatres, psychologues de secteur et intersecteur, psychiatres ou psychologues libéraux) auxquels il adressera le patient dès lors qu'il en aura posé l'indication, au terme de son évaluation". Le projet fait d'autre part apparaître la notion de « psychothérapie psychanalytique » comme relevant du champ des psychothérapies et distincte de la psychanalyse stricto sensu.

Ces deux textes avaient été précédés des « Recommandations » de l'Académie nationale de Médecine « sur la pratique de la psychothérapie » (rapport Pichot-Allilaire, voté le 1er Juillet 2003).

Auparavant, en 1995, se créait la FFdP (Fédération française de psychothérapie) dont une association membre, le SNPsy passait commande à l'AFNOR (Association française de normalisation) en 1999, d'une étude sur la possibilité de réaliser des travaux à caractère normatif sur la psychothérapie en France ". Une deuxième association, l'AFFOP (Association fédérative française d'organismes de psychothérapie) est aussi apparue qui demandait " la création d'un office des professions de santé non médicales ". Ces associations n'ont pas cessé depuis 1995 de réclamer un statut auprès des pouvoirs publics à Paris, comme à Bruxelles.

Le 13 Octobre 1999, Bernard Accoyer (RPR) présente un amendement ainsi rédigé : " L'usage du titre de psychothérapeute est strictement réservé d'une part aux titulaires du diplôme de docteur en médecine qualifié en psychiatrie et d'autre part aux titulaires d'un diplôme de troisième cycle en psychologie. "

En Juillet 1999 L'AFNOR rend les conclusions de son étude : on peut normaliser l'activité psychothérapique et non la profession de psychothérapeute.

En 2000, le gouvernement met à l'étude un projet de loi : " les psychothérapies sont classées en trois sous-ensembles, selon qu'elles sont relationnelles, cognitivistes ou systémiques ; - les psychanalystes n'étant pas dissociables des psychothérapies, la psychanalyse est rangée dans le groupe des psychothérapies relationnelles ; - l'acte psychothérapique ne peut être pratiqué que sur prescription. "

Devant l'opposition des professionnels, trois projets de loi sont proposés la même année : celui du député J.-M. Marchand (Verts) prévoyant la création d'un titre de psychothérapeute, avec garanties de formation et d'expérience, et d'une commission nationale sous l'autorité du Ministre de la Santé, rattachée à un office des professions non médicales, chargée de régler l'accession au titre, la formation étant, pour une part universitaire, pour l'autre confiée à des écoles agréées ; un deuxième projet est soutenu par B. Accoyer dont les termes sont proches du récent amendement ; enfin une troisième proposition est avancée par S. Blisko (P.S.), soutenue par la FFdP, pour créer "un office inter- professionnel."

En 2001, un dernier projet, est avancé par le Ministre Bernard Kouchner, puis retiré pour divers motifs, dont la mobilisation des associations de psychanalyse. Depuis, ces questions n'ont pas cessé de faire l'objet de débats parlementaires.

Ce simple historique permet déjà de constater que l'orientation politique du gouvernement n'est pas ce qui prime dans ces débats, puisque tous ces projets ont été soutenus par des gouvernements de gauche comme de droite, et proposés par des élus de gauche comme de droite.

Par ailleurs, comment ne pas voir combien la responsabilité des associations de psychothérapeutes, FFdP, SNPsy, et Affop, aujourd'hui associées dans la coordination psy avec l'ECF, est largement engagée dans les initiatives actuelles du Ministère puisque l'idée de normalisation des psychothérapies est partie de l'une d'entre elles, et que par ailleurs, plus généralement, depuis 1995, elles n'ont cessé de solliciter les pouvoirs publics à Paris et à Bruxelles.

Les Associations de psychanalyse

A ces diverses occasions, certaines des associations de psychanalyse ont réagi vigoureusement et contribué à obtenir, à chaque fois, l'abandon du projet.

Différents groupes de réflexion se sont constitués et poursuivis au cours des dernières années. A l'initiative de Danièle Levy, Jacques Sédat et Jean Perroy, un groupe, souvent dit "groupe du vendredi" en raison de son jour de réunion, et composé pour l'essentiel de représentants d'associations lacaniennes s'est réuni chez Jacques Sédat depuis plusieurs années. Marc Strauss y participe pour les Forums depuis l'année 2000.

Par ailleurs, le groupe dit "groupe de contact" qui a signé un communiqué le 20 janvier après le vote du Sénat, a été créé en 2000, pour coordonner les actions contre les projets de réglementation. Il comprend des représentants de l'APF, de la SPP, du Quatrième groupe et de diverses associations lacaniennes. Les Forums et l'Ecole de psychanalyse du Champ lacanien ne l'ont rejoint qu'à l'occasion du débat actuel.

Auparavant, aussitôt après le nouveau projet d'amendement de B. Accoyer, essentiellement pour des raisons d'efficacité dans la décision, nous avons pris l'initiative, avec Espace analytique, d'une réunion plus restreinte. Elle a eu lieu le dimanche 9 novembre 2003 et elle a abouti à la signature du communiqué du 25 novembre dont le texte et les signataires figurent en note2.

Avec le "groupe de contact" que nous avons donc rejoint récemment, pour la premier fois depuis la première scission de 1953, des représentants des associations de l'IPA et des associations lacaniennes les plus importante en nombre, ont pu se réunir pour parler de la psychanalyse et de sa place dans le monde actuel et se concerter sur des objectifs précis. C'est un tournant majeur. Il ne s'est pas fait sans difficultés, sans craintes diverses de la part des uns et des autres, et même sans polémiques parfois à l'intérieur des divers courants. Pour ce qui nous concerne, notre participation récente au Groupe de contact se place dans une politique large, que nous avons explicitée, qui est inscrite dans le titre même de notre prochain Rendez-vous international et dans les programmes 2003-2004 de nos Journées et de notre Séminaire du Champ lacanien à Paris, où nous avons sollicité la participation de divers collègues des associations Ipéistes.

Ce faisant, nous ne visons ni à la réunification du mouvement qui ne serait d'aucune utilité, ni à l'œcuménisme théorique qui, lui, serait franchement désastreux et nous ne craignons pas non plus d'être inféodés, comme certains nous l'annoncent.

Nous pensons simplement, et je l'ai dit a plusieurs reprises, que dans le contexte du moment, faire valoir, en dépit des différends, l'unicité de l'expérience originale de la psychanalyse dans son fondement freudien est une urgence, face aux deux écueils conjugués des abus de l'idéologie de la science et de l'entropie produite par l'expansion galopante des pratiques psy.

 Au départ, toutes les associations s'opposaient à l'amendement Accoyer. Certaines pensaient qu'il était possible d'obtenir un retrait pur et simple. C'était le cas d'Espace analytique et des Forums qui ont maintenu cette position jusqu'au vote du Sénat. D'autres supposaient qu'après toutes ces tentatives et en raison du développement du phénomène « psy » dans notre société, les pouvoirs publics, cette fois-ci ne renonceraient pas, et qu'il valait mieux pour prévenir le pire proposer une phrase d'amendement protégeant au moins la pratique de la psychanalyse.

L'amendement Accoyer3 :

Il a été largement commenté, je vais donc à l'essentiel Il confiait au Ministère de la Santé, par le biais de ses décrets, à la fois la définition des catégories de psychothérapies recevables, leur mise en œuvre légale qui devait être réservée aux psychiatres, médecins, et psychologues, à condition qu'ils aient en outre une qualification supplémentaire, fixée par décret elle aussi, et sous la houlette de l'ANAES.

L'intention nous dit-on était bonne. Je n'en discute pas, je regarde simplement le texte, et je vois que d'un seul coup d'un seul on faisait entrer dans le champ de la Santé et donc de la maladie mentale toutes les pratiques qui mobilisent la subjectivité par le biais de la parole, psychanalyse incluse ; on faisait l'amalgame entre les techniques les plus diverses (voir plus bas), on tirait un trait sur la psychanalyse dite laïque pour laquelle Freud s'est battu, et on faisait rentrer sous la toise de l'idéologie du tout évaluable la relation de transfert nécessairement confidentielle. Pire : on ramenait la médecine en position d'expertise dans le champ psy dont elle est désormais de fait exclue par sa propre scientifisation. C'eût été le règne du formatage sanitaire généralisé ; la fin programmée de ce peu de liberté qui reste au sujet moderne de se confier à une personne de son choix, et d'en évaluer lui-même les bienfaits ; et bien sûr, l'étouffement de la psychanalyse comme des applications qui en découlent, au nom d'un scientisme borné, le plus contraire à l'esprit scientifique.

Il n'y avait rien à sauver dans cet amendement, qui lui-même d'ailleurs n'aurait certainement pas sauvé les victimes d'abus, car il n'y a pas pire charlatan que le charlatan dûment diplômé. A moins que l'on ne se prenne à rêver de l'invention de quelque chose comme un sérum de… déontologie !

Aujourd'hui l'amendement Accoyer n'est plus d'actualité, tout comme le rapport Cléry-Melin. Deux amendements ont été présentés au Sénat : celui de la Commission des Affaires sociales, par la voix de son rapporteur Francis Giraud repris et modifié par le gouvernement, dit " amendement Mattéi ", qui a été adopté et l'amendement (dans sa troisième version) présenté par Adrien Gouteyron, vice-président UMP du Sénat.

Article 12 quater4 (amendemant Mattéi) voté par le Sénat le 19 janvier 2004 Voir le texte en note :

Il suscite bien des supputations, des inquiétudes, voire des procès d'intention.

Je note d'abord, qu'il ne réglemente pas l'exercice de la profession de psychothérapeute, mais l'usage du titre. Premier point donc : pas de procès pour "exercice illégal" à l'horizon, et pas de possible délégalisation pour ceux qui n'entreraient pas dans le cadre du texte.

Par ailleurs, la psychanalyse laïque, c'est-à-dire pratiquée par des non-médecins ou des non-psychologues, n'y est en rien mise en question, contrairement à ce que prévoyait l'amendement Accoyer.

Enfin, le texte entérine ce que tous les psychanalystes ont fait valoir durant les trois mois précédent le vote, (en incluant ceux-là mêmes qui sont aujourd'hui opposés à ce texte) à savoir que la psychanalyse ne pouvait être évaluée et régulée que par les Associations où les psychanalystes se forment sur le plan personnel et théorique, à travers leurs analyses personnelles, leurs contrôles, les enseignements, les stages cliniques etc. et que donc l'immixtion de l'Etat dans ce domaine ne pouvait qu' être qu'abusive

Ce sont ces trois points qui ont motivé la satisfaction exprimée dans le Communiqué du 20 janvier5 que nous avons signé avec le "groupe de contact". En effet, si c'est de la psychanalyse que l'on se soucie, si c'est elle que l'on veut faire exister encore au sein de la nébuleuse en expansion des dites psychothérapies, je dis bien si, alors on ne peut que reconnaître qu'il y a là une avancée et on ne peut pas récuser après le vote ce que l'on soutenait auparavant. Tout au plus peut-on regretter que l'on ait touché au statu quo, mais on n'a pas le choix.

Voyons pourtant les réserves. Elles concernent les listes, les décrets surprise, le privilège des diplômés, le sort des psychanalystes indépendants, et surtout l'usage des annuaires des associations qui forment à la psychanalyse.

Les listes

Il y aura des listes départementales des "psychothérapeutes". Ces listes départementales relèveront de l'initiative des praticiens qui le souhaitent, pas du représentant de l'Etat. Le ministère y insiste. Ça donne à supposer que les praticiens auront des raisons de souhaiter s'inscrire. Là commence les questions, puisque l'inscription ne conditionne pas l'exercice légal.

D'autant que, les listes, personne n'aime. Ça évoque immédiatement des idées… très négatives. Je le dis par euphémisme pour ne pas entrer dans la démagogie de la peur. On en a déjà entendu beaucoup dans ce registre, aussi bien du côté des tenants de l'amendement Accoyer avec leurs listes supposée longues des victimes de psy, qu'aujourd'hui du côté des anti-Mattei convoquant sans vergogne la mémoire d'autres listes.

Quand même, ce qui peut inquiéter, à juste titre, — et c'est pourquoi il est indispensable pour nos associations de continuer à peser sur l'évolution du problème — c'est ce que le texte ne dit pas et qu'il laisse aux décrets d'application.

Il faudra bien, à moins d'inscrire quiconque le demande, ce qui ôterait tout sens à l'article de loi, que ces décrets disent à quelles conditions on peut être inscrit sur ces listes. Que pourront faire valoir ces psychothérapeutes, non diplômés de l'Université, non inscrit dans une association de psychanalyse, si ce n'est la garantie venant de leurs associations de psychothérapeutes ? Du coup il faudra que les décrets disent quelles associations ils reconnaissent et que chacune fasse patte blanche auprès des pouvoirs pour que ses membres soient autorisés à s'inscrire sur la liste. Ainsi, bien que le texte n'annonce pas une définition des psychothérapies recevables, il y ramène inévitablement.

Le privilège des diplômés

Il y a encore ce que tous s'accordent à dire, psychanalystes et psychothérapeutes : les diplômes universitaires en médecine ou en psychologie ne préparent en rien à se placer dans la relation singulière qui se noue entre un sujet qui demande qu'on l'entende et un autre qui s'offre comme interlocuteur unique, supposé savoir lui répondre. L'Etat le sait et il semble bien que son projet soit plutôt de prévoir, pour ces diplômés, des formations complémentaires à la psychothérapie. Ce qui nous ramène au point précédent : nécessité de définir et de reconnaître les formations jugées recevables. Si on ajoute encore la considération du contexte, on comprend que c'est imparable.

Le démantèlement de la psychiatrie (dont il faudrait suivre l'histoire détaillée sous les gouvernements précédents de gauche comme de droite), joint à la montée sans précédent de la demande psychothérapique, rendent nécessaire un corps de psychothérapeutes prenant en charge des sujets auxquels la psychiatrie ne peut plus répondre. C'est là le ressort principal de la réglementation actuelle.

A partir de là tous les scénarios fiction sont possibles. Des décrets assurant le monopole de la clique cognitivo-comportementaliste comme certains l'annoncent n'est pas impossible. Elle existe bien cette clique, et non seulement elle n'aime pas la psychanalyse, mais elle n'aime pas que ces malades de la vie que sont les sujets demandent à être entendus autant qu'à être soignés. Elle préférerait reconditionner tout un chacun à l'adaptation et à la norme béate. C'est connu. Alors faut-il sonner le tocsin ?

Je ne suis pas de ceux qui pensent que seuls les psychothérapeutes sont concernés et que la psychanalyse est sauve. Je ne crois pas non plus que la représentation collégiale que prône la coordination psy solutionnerait quoi que ce soit, bien au contraire. Mais je pense que l'on peut compter sur la mobilisation de l'ensemble des intéressés, qui a déjà produit des effets.

Les psychanalystes indépendants

Une autre objection, venue du côté de psychanalystes concerne le sort de l'indépendant" c'est à dire de l'analyste non inscrit dans une association, et qui ne serait ni psychiatre ni psychologue.

Qu'en serait-il de lui s'il veut utiliser le titre de psychothérapeute ? Mais pourquoi le voudrait-il ? Pas pour travailler dans une institution publique, car il y a longtemps que ces institutions ne recrutent que des diplômés en psychiatrie ou en psychologie. S'il exerce en libéral, qu'est-ce qui pourrait l'y pousser ? Il ne pourrait vouloir ce titre que si la psychothérapie était remboursée par la sécurité sociale, et, dans ce cas, pour des raisons de clientèle évidente.

Voilà le vrai le secret de la liste. Le Ministère souligne que l'inscription ne sera pas obligatoire, qu'il faudra la souhaiter, liberté donc. Mais sans être obligatoire elle pourrait bien être pragmatiquement obligée si les prises en charge par la sécurité sociale étaient conditionnées par l'inscription sur les listes. Et elles le seront nécessairement, s'il y en a. Ce n'est pas seulement pour la traçabilité des formations à porter au bénéfice du public que le texte ouvre des listes. La question du remboursement des actes est à l'horizon, me semble-t-il.

Que peuvent faire alors les psychanalystes indépendants et non diplômés ? Les vocations de sergent recruteur vont pouvoir se donner libre cours : petits, petits, venez vous abriter sous l'aile de mon bel et grand annuaire ! Ça a déjà commencé, mais ce n'est peut-être pas la seule voie possible. Ils pourraient choisir de s'associer à leur tour dans une structure indépendante, pourquoi pas ? Ou alors, il leur faudra renoncer à se dire psychothérapeutes et travailler dur à la psychanalyse. Ce ne serait pas si mal non plus.

Les annuaires

Reste le grand problème des annuaires. Ils existent déjà pour la plupart des associations qui ont un nombre suffisant de membres pour former des analystes, et ils sont déjà à la disposition du public. Qu'est-ce qui va changer ?

Le ministère n'entend pas semble-t-il contrôler les associations, il veut seulement pouvoir répondre aux plaintes des "victimes" et il compte bien que les associations s'autorégulent elles-mêmes. J'en conclus que si nous n'avions pas des raisons de penser que certains psychanalystes voudront utiliser le titre de psychothérapeute, nous pourrions dire : rien de changé.

Mais ce n'est pas le cas et on peut aisément imaginer les scénarios. Un psychanalyste utilise le titre, le met sur sa carte de visite, voire demande à ce que ses actes de psychothérapie soient remboursés. Il lui faudra être prêt à faire valoir son appartenance associative. De ce fait la portée des annuaires serait à coup sûr modifiée. Pour l'heure, ils sanctionnent l'appartenance des membres et entérinent par leurs titres les parcours dans la formation. Si demain ils conditionnent pour certains de leur membres l'usage du titre de psychothérapeute, tout changera.

Autre problème : on ne pourra pas éviter une liste des associations formant des psychanalystes, faute de quoi les regroupements les plus fantaisistes pourraient s'intituler de psychanalyse. Il est très assuré que l'Etat souhaite laisser aux psychanalystes le soin collectif du tri nécessaire. Mais comment trier ?

Il n'y a pas pour l'instant, à ma connaissance, de réponse arrêtée à cette question, seulement des discussions et des hypothèses. Toutes les suggestions peuvent donc être bienvenues. L'une d'elle, discutée lors d'une des réunions du groupe du vendredi où Marc Strauss était présent, paraît intéressante. Il s'agirait de retenir toutes les associations historiquement dérivées de l'association créée par Freud. Seraient alors incluses l'ensemble des associations de l'IPA, qu'elles soient ou non issues des scissions internes, mais aussi l'ensemble de celles qui se sont formées à partir de la scission lacanienne puis de la dissolution de l'EFP. Dans cette hypothèse, à supposer même que de nouvelles divisions interviennent ici ou là, le même principe de dérivation historique resterait applicable pour les nouveaux regroupements produits. J'ignore si cette idée pourrait recueillir l'accord de tous, elle peut appeler des objections, être complétée, mais elle paraît féconde.

Je crois en tout cas qu'obtenir un accord général sur cette question serait un pas déterminant dans le mouvement analytique.

A toutes ces questions nous ne pourrons répondre qu'au fur et à mesure, car tirer des plans sur la comète, que ce soit pour se rassurer où pour alarmer serait vain. Certains collègues cependant, vu les difficultés qui se profilent, se demandent pourquoi nous récusons l'amendement Gouteyron. C'est qu'il est bien pire que celui qui a été voté.

L'amendement Gouteyron6. (texte en note)

 

Je résume : il propose à la fois un dispositif, et des fonctions pour ce dispositif.

En matière de dispositif : un Conseil national, défini par décret, composé de quatre collèges (des psychothérapeutes, des psychologues, des psychiatres et des psychanalystes) dont les membres sont désignés par le Ministre de la santé, sur proposition des associations et organismes (concernés, qui eux-mêmes relèvent des décrets.

Les fonctions seraient essentiellement de régulations déontologiques. Les Conseillers s'informeraient des pratiques et textes des associations en matière de déontologie, avec réponse obligatoire dans un délai donné. Ils feraient des recommandations aux associations, les publieraient, et diffuseraient un rapport annuel.

On se frotte les yeux.

Cet amendement dit-on propose une auto-régulation du champ par les associations. C'est parfaitement fallacieux : la régulation principale serait d'Etat dès lors que tout le dispositif, — définition du Conseil national ; désignations des membres, choix des associations et organismes concernés (sic) —, est remis aux décrets et au ministre. Comment se fait-il que là on ne craigne plus qu'il privilégie les cognitivo-comportementalistes, que l'on oublie que les décrets peuvent être l'instrument de l'arbitraire légal ? Etrange. Et si les diplômés de l'université, psychiatres et psychologues, sont inaptes à la psychothérapie, ce que l'on objecte à Mattéi, que font-ils tout à coup au sein des "pratiques thérapeutiques réservées au psychisme" ? Serait-ce que l'on prévoit des organismes de formation complémentaire, accrédités par décret ?

Quant aux fonctions prévues, pour nous, elles ramènent l'Ordre des psychanalystes — en pire, car sous tutelle d'Etat. Ce n'était pas le cas de celui que Serge Leclaire avait essayé de lancer et sur lequel on criait tant dans les années 90. J'avais moi-même écrit dans Libération un article co-signé, intitulé "L'Ecole de Lacan ou l'Ordre des psychanalystes". Je persiste. Qu'il y ait un ordre des médecins, avec ses règles de déontologie, soit, mais c'est un autre champ. Pour les psy, je ne sais pas. Mais pour la psychanalyse ?

Il y a des principes éthiques certes, définissant les visées et les voies d'une analyse, mais imaginerait-on des conseillers supérieurs en matière d'éthique ? Ce serait nouveau ! Et si la déontologie ici désigne simplement les exigences inscrites dans les cursus de formation, les critères qui président aux titres décernés, etc. comment imaginer dans le contexte du mouvement analytique actuel une instance qui aurait l'autorité morale nécessaire ? Elle n'est pas imaginable, et peut-être est-ce justement parce qu'elle n'est pas imaginable qu'avec cet amendement on demande à l'Etat d'instaurer par décret une autorité légale s'imposant déontologiquement aux associations analytiques ? Ni plus ni moins. On nous promet des conseillers supérieurs en déontologie, choisis par la haute autorité de l'Etat, pour mettre de l'ordre dans leur camp !

De quel sommeil sont donc saisis ceux qui continuent à dire, en toute bonne foi sans doute, que l'état ne doit pas s'immiscer, que l'université est inapte en la matière, que les associations sont les seules garants authentiques, que l'arbitraire légal nous menace, et qui, via Gouteyron, voudraient s'en remettent aux décrets et au Ministre pour la régulation de l'ensemble du champ ?

Voilà en tous cas de quoi accouche trois mois d'une belle campagne médiatique pour le retrait de l'amendement Accoyer, au nom les libertés collectives et individuelles, pour la défense des sujets malmenés par l'état de notre monde, contre l'expertise, contre l'hygiénisme liberticide, etc. thèmes auxquels, comme la plupart d'entre nous, j'applaudis des deux mains. Il y a là quelque mystère. Est-ce du terme de Collège, avec ce qu'il connote de concertation collective, toujours sympathique, que l'on attend le miracle de l'endormissement ? S'il reste un peu d'opinion réveillée supplions-la de se souvenir que parfois la main droite ignore ce que fait la main gauche et de lire les thèmes de grande campagne avec le petit texte qui en est issu. La méthode donne parfois des effets de vérité…

Il nous a été reproché, suite au Communiqué du 20 janvier, une collusion, voire une « collaboration » avec les préfectures ! Rappelons que nous n'avons rien demandé, à la différence des associations de la coordinations psy dont les projets se trouvent d'ailleurs à la base de l'amendement Gouteyron. La première version remise à Mattéi le 12 décembre et déposée le 19 décembre au Sénat était le décalque de la proposition des associations de psychothérapeutes (FfdP et AFFOP). Elle prévoyait la création d'un Office national de la Psychothérapie dans les mêmes termes que le Conseil actuellement proposé, avec une fonction d'accréditation des « cursus et des organismes de formations à la psychothérapie », la tenue d'un « Registre national des psychothérapeutes qualifiés », la nécessité « d'un niveau bac + 3 » (passant à « bac + 5 » lors d'un second dépôt le 7 Janvier, sans autre modification) pour accéder au titre, et la reprise de la clause des 5 ans d'exercice exigibles pour ceux qui ne satisferaient pas aux critères à la date de promulgation de la loi. Ce texte a été salué pour « sa sagesse » dans une dépêche de ALP avec la recommandation de resserrer cette instance "sur des tâches d'ordre déontologique"

Pas de "Nous, les psy"

D'où vient que cet amendement plaise tellement à la coordination des psy et aux analystes de l'ECF qui en font partie ? Je crois que c'est qu'avec son instance de quatre collèges, il entérine le mot d'ordre lancé : "Nous, les psy". Psychothérapeutes, psychologues, psychiatres, psychanalystes, même combat. On voudrait que vibre là enthousiasme et solidarité. La mémoire des élans de 68 peut-être…

Il y a un combat citoyen contre les atteintes portées aux libertés dans tous les domaines, et j'approuve la campagne médiatique lancée sur ce thème et à laquelle beaucoup de personnalités éminentes ont participé. Mais rendons-nous à l'évidence : il n'y a pas de "Nous les psy". Il y a seulement que tous reçoivent des demandes de sujet qui souffrent et qui cherchent. Le trait commun ne va pas plus loin. Or, ce qui compte, c'est la réponse apportée. Quoi de semblable entre la réponse cognitivo-comportemantaliste, celles de l'analyse transactionnelle, des pratiques de l'empathie, de la thérapie du rebirth, de la bioénergie, de la psychothérapie tibétaine, des thérapies new age, etc., et la discipline freudienne de mise à jour de l'inconscient ?

Ce n'est pas une insulte aux psychothérapeutes que de le dire et c'est pure démagogie que de le nier. Je ne doute pas qu'il y ait des psychothérapeutes consciencieux, honnêtes et respectables, mais je ne doute pas non plus que nous ne fassions pas la même chose, même quand il s'agit des applications thérapeutiques de la psychanalyse et, qu'à terme, l'amalgame ne servira à personne, et certainement pas la psychanalyse.

Dans les années soixante Lacan dénonçait l'irrésistible aspiration de la psychanalyse à se fondre dans ce qui était à l'époque le grand ventre mou de la psychologie générale universitaire. Cette tentation du centrisme épistémique ne c'est pas arrangée. Un pas de plus est franchi aujourd'hui avec ce mot d'ordre : on lui promet maintenant à la psychanalyse un asile dans la mer des psy, tous genres confondus. On espère peut-être, sûrement même, que quelques-uns d'entre eux viendront grossir ses rangs, mais à quoi bon ? Ce n'est pas le nombre qu'il nous faut, c'est le nombre de psychanalystes effectifs.

L'entrée du mot psychanalyse dans un texte de loi ne peut qu'être lourd de conséquences. Le retrait de tout amendement aurait été préférable, mais ce n'est plus envisageable et pour le moment, le texte voté apparaît bien comme le moindre mal. L'histoire a bougé.


  • 1.

    . Je reprends ici des éléments d'information déjà recensés par divers collègues, notamment par Catherine Mathelin, dans une lettre adressée aux membres d'Espace analytique.

  • 2.

    . Communiqué concernant l'article L.3231 de la loi de santé publique, dit Amendement Accoyer

    Les Associations psychanalytiques signataires de ce communiqué, qui représentent plus de 3000 personnes, sont sensibles aux préoccupations du législateur en matière de santé et de protection du public.

    Cependant, en l'état actuel de sa formulation, elles émettent les plus grandes réserves sur les dispositions de l'article L.3231 de la loi de santé publique, dit amendement Accoyer.

    Bien que la psychanalyse ne soit pas mentionnée, deux risques la concernent dans cet amendement :

    -  D'abord la création d'une éventuelle catégorie de « psychothérapies dites psychanalytiques » dissociées de la psychanalyse, alors qu'elles ne peuvent être pratiquées sérieusement que par des personnes formées à la psychanalyse.

    -  De ce fait, les Associations de psychanalyse se trouveraient dessaisies du rôle irremplaçable qu'elles sont seules à pouvoir tenir dans la formation et la transmission de la psychanalyse, rôle qui n'a jamais été remis en cause dans toute l'histoire de la psychanalyse, car il tient aux particularités mêmes de la discipline.

    Les Associations psychanalytiques ci-dessous demandent donc soit le retrait du texte actuel, soit sa modification, après un débat entre les Associations de psychanalyse, les élus et les Ministres concernés.

    Association lacanienne internationale, Espace analytique, Forums et Ecole de psychanalyse du Champ lacanien, Société de Psychanalyse freudienne, Fondation européenne pour la Psychanalyse ;

    co-signataires : Aleph, Analyse freudienne, Centre limousin d'Etudes freudiennes, Le Cercle freudien, Le Coût freudien, Psychanalyse actuelle, Séminaires psychanalytiques de Paris

  • 3.

    . Amendement dit Accoyer :

    "Les psychothérapies constituent des outils thérapeutiques utilisés dans le traitement des troubles mentaux. Les différentes catégories de psychothérapie sont fixées par décret du Ministre chargé de la santé. Leur mise en oeuvre ne peut relever que de médecins psychiatres ou de médecins et psychologues ayant les qualifications requises fixées par ce même décret. L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé apporte son concours à l'élaboration de ces conditions.

    Les professionnels actuellement en activité et non-titulaires de ces qualifications, qui mettent en oeuvre des psychothérapies depuis plus de 5 ans à la date de promulgation de la loi relative à la politique de santé publique, pourront poursuivre cette activité thérapeutique sous réserve de satisfaire dans les 3 années suivant la promulgation de la loi à une évaluation de leur connaissance et pratique par un jury. La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce jury sont fixées par un arrêté conjoint du Ministre chargé de la santé et du Ministre chargé de l'enseignement supérieur".

  • 4.

    . Article 12 quater, dit amendement Mattéi :

    "L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des  psychothérapeutes.

    L'inscription est enregistrée sur une liste dressée par le représentant de l'Etat dans le département de leur résidence professionnelle.

    Sont dispensés de l'inscription les titulaires du diplôme de docteur en médecine, les psychologues titulaires d'un diplôme d'état, les psychanalystes régulièrement enregistrés sur les annuaires de leurs associations"

    Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret."

  • 5.

    . Communiqué à l'Agence France Presse (20 janvier 2004)

    Les associations de psychanalystes, membres du « groupe de contact », co-signataires de ce communiqué, prennent acte de ce que le vote des sénateurs reconnaît la spécificité de la psychanalyse et le rôle irremplaçable des associations dans la qualification et la formation de leurs membres.

    Dans cet esprit, elles entendent rester vigilantes pour préserver les libertés indispensables à la pratique et à la transmission de la psychanalyse.

    Analyse freudienne, Association lacanienne internationale (A.L.I.), Espace analytique, Le Cercle freudien, Forums et Ecole de psychanalyse du Champ lacanien, Quatrième groupe, Société de psychanalyse freudienne (S.P.F.), Société psychanalytique de Paris (S.P.P.).

  • 6.

    – Amendement n° 249 rectifié bis, présenté par MM. Gouteyron, Pelletier, Thiollière, Chérioux, Mouly, Le Grand, Mme Brisepierre et M. Mercier.

         – Il est créé un conseil national des pratiques thérapeutiques relatives au psychisme, dont la composition est définie par décret en Conseil d'État.

          Ce conseil comporte quatre collèges : le collège des psychothérapeutes, le collège des psychologues, le collège des psychiatres, et le collège des psychanalystes. Les membres de chacun des collèges sont désignés par le ministre chargé de la Santé sur la proposition des associations et organismes représentatifs regroupant des praticiens de la discipline correspondante, dans les conditions déterminées par le décret en Conseil d'État prévu à l'alinéa précédent.

          Le conseil est consulté sur les textes législatifs ou réglementaires concernant l'exercice des pratiques thérapeutiques relatives au psychisme.

          Le conseil peut demander aux associations et organismes mentionnés au second alinéa communication de leurs codes de déontologie, ainsi que de tout document analysant en termes généraux les pratiques déontologiques de ses membres. Il peut demander des informations complémentaires, à l'exclusion des informations particulières à caractère nominatif, en assortissant cette demande d'un délai de réponse obligatoire.

          Le conseil peut délivrer à ces associations et organismes des recommandations relatives aux procédures déontologiques qu'elles mettent en œuvre. Ces recommandations peuvent être sollicitées par les intéressés. Les recommandations peuvent être rendues publiques à l'initiative du conseil.

          Le conseil publie tous les deux ans un rapport relatif aux pratiques déontologiques dans les professions concernées. Ce rapport de synthèse est rendu public.