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Statut Juridique et Fiscal du psychanalyste
Statut Juridique et Fiscal du psychanalyste
Compte-tenu des changements législatifs en cours tant dans le domaine fiscal que dans le domaine social il convient de procéder à une réécriture totale du statut juridique, fiscal et social du psychanalyste.
Dès que la loi de finance sera définitivement votée nous donnerons les nouveaux seuils qui définissent le statut fiscal de micro-BNC et de la dispense de TVA.
Ceci en attendant une version plus détaillée qui abordera les différents aspects (fiscal, social, juridique) de l'exercice de la profession de psychanalyste.
Michèle JULIEN
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Comments (1)
Bonsoir,
Juste un petit témoignage, que j'ajoute à cet article très professionnel : je m'étais renseignée l'an dernier sur l'auto-entreprenariat. "Psychanalyste" existe bien dans la liste des activités possibles pour un(e) non médecin-non psychologue, si l'on souhaite par exemple exercer en plus d'une autre activité professionnelle. Après, c'est à chacun(e) de bien étudier les modalité d'inscription; le statut semble en effet très simple et rapide à obtenir au premier abord (en quelques clics, par internet, etc...) mais selon pas mal de témoignages autour de moi, certains choix peuvent se révéler coûter plus chers que d'autres à la longue, (cotisations etc...). Par conséquent ne pas hésiter à se renseigner auprès d'un professionnel ou une institution avant de boucler le dossier (juriste ou autre, URSSAF, Impôts, etc...).
Sur l'assurance professionnelle, si l'on est locataire il faut obligatoirement l'accord du syndic de l'immeuble/copropriété pour que l'assurance accepte de couvrir l'activité. Si l'on est propriétaire en immeuble, il faut également l'accord de la copro. Bien vérifier dans le règlement de copropriété que les activités en libéral ne sont pas interdites dans l'immeuble.