La psychanalyse et l'Etat
Les inscriptions sociales du psychanalyste

Exposé à la journée de la Fondation européenne pour la psychanalyse 25 mars 2000

Actuellement, plusieurs initiatives concernent la réglementation, ou l'appel à la réglementation de la psychothérapie. Une proposition de loi d'initiative parlementaire du Dr Accoyer, député d'Annecy, sur laquelle a eu lieu une réunion avec le soutien de nombreux psychiatres, le jeudi 23 mars 2000 à l'Assemblée Nationale, pour que la psychothérapie ne soit pas une profession mais un acte psychothérapique réservé aux psychiatres et aux psychologues. Une proposition d'initiative parlementaire de l'A.F.F.O.P. (Association fédérative française des organisations de psychothérapie) a été présentée le 20 mars 2000 par un député vert (Jean-Michel Marchand) en faveur de la psychothérapie comme profession. Et une proposition de loi de la F.F.d.P. (Fédération française de psychothérapie), présidée par Michel Meignant, est proposée au Secrétariat d'Etat à la Santé. Enfin des initiatives et des hésitations gouvernementales en provenance du Secrétariat d'Etat à la Santé (ce qui est autre que l'initiative parlementaire) sont en cours, pour un projet de loi concernant la protection du titre des psychothérapies à trois entrées, relationnelles, cognitivistes et systémiques. La psychanalyse pourrait éventuellement être intégrée dans le champ des psychothérapies relationnelles, selon ce projet.

Pour déployer les modalités de rapports entre la psychanalyse et l'Etat, je vais répartir mon exposé en trois parties :
1- La psychanalyse a rapport à l'Etat.
2- La psychanalyse n'a pas de rapport à l'Etat.
3- Quelles méthodes employer pour que la psychanalyse ait rapport à l'Etat ?

Je repars d'un point de vue historique en vous relatant ce qui s'est passé à partir de 1983. Le 12 septembre 1983, une instruction de la Direction générale des Impôts (la D.G.I.), appliquant les normes européennes de réglementation de la T.V.A., exonère de la T.V.A. tous les analystes « concourant aux activités de soins et du traitement des personnes » et possédant un diplôme de psychologie de type D.E.S.S. Face à cela, il y eut une requête en contentieux, double requête au Conseil d'Etat, de l'Association freudienne de psychanalyse (A.F.P.) d'une part, et d'un groupe d'analystes d'autre part. La décision du Conseil d'Etat est importante pour que nous réalisions comment prendre contact avec l'Etat, pour éviter des effets pervers, et comment l'Etat appréhende et saisit la question des psychanalystes.

Le recours au Conseil d'Etat de l'Association freudienne d'une part, et d'un certain groupe d'analystes d'autre part, en 1983-84, porte sur le fait que la Direction générale des Impôts procède par un excès de pouvoir, puisqu'il s'agissait d'une directive venant d'un Ministère, et non pas d'une décision votée par le Parlement. Sur ce plan-là, le Conseil d'Etat leur a donné raison. Voici les conclusions de Mr Racine, Conseiller d'Etat, à l'époque le Commissaire du Gouvernement : « Il n'est pas admissible dans un Etat de Droit, que la situation au regard de l'impôt d'une activité ou d'une profession donnée, soit réglée au prix d'une répartition en trois cercles desquels le premier seul a une base légale : les psychanalystes docteurs en médecine ; le second ne repose que sur une doctrine administrative publiée mais illégale (voir la directive 83 de la Direction Générale de Impôts) ; et le troisième ne repose que sur des appréciations portées d'une manière quasi clandestine sur les mérites individuels des praticiens concernés (allusion à la Commission Gérolami) ». Aussi, à partir de l'exposé du Commissaire du Gouvernement, Mr Racine, l'initiative de la Direction Générale des Impôts a été cassée, et la conclusion a été que tous les analystes non-médecins pouvaient être assujettis à la T.V.A. Comment dès lors a-t-on pu faire pour que les analystes non-médecins ne soient pas assujettis à la T.V.A., à partir de cette demande, de cette requête en contentieux au Conseil d'Etat ? La solution a été la suivante : un cavalier budgétaire a été inscrit dans la Loi de Finances rectificative de 1993 (il a fallu du temps !), qui a décidé d'inscrire dans le Code général des Impôts qu'après les professions paramédicales, les psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes titulaires d'une des diplômes requis à la date de sa délivrance, pouvant être recrutés dans la fonction publique, sont exonérés de la T.V.A. De ce fait dans la situation actuelle, il y a différentes catégories de psychanalystes, qui relèvent de droits différents : les psychiatres qui exercent la psychanalyse sous clandestinité psychiatrique, les psychologues titulaires d'un D.E.S.S. qui exercent la psychanalyse sous clandestinité psychologique, et la liste des 215 analystes qui ont été exonérés de la T.V.A. par la Commission Gérolami. A cela s'ajoutent les analystes assujettis à la T.V.A.

La Commission Gérolami représente un autre type de rapport à l'Etat. Ayant fait partie de cette Commission, je vous en livre les modalités de fonctionnement, et ce qui a conduit ensuite Serge Leclaire et moi-même, ainsi que quelques autres, à prendre une initiative dont je vous donnerai le sens, même si, dans les conditions dans lesquelles nous l'avons prise, elle ne pouvait pas être entendu à ce moment-là. Pendant que se gérait ce contentieux au Conseil d'Etat, ce qui a duré de 1983 à 1990, une autre initiative, celle de Monsieur Juppé, à l'époque Ministre du Budget, et de Madame Barzac, Ministre de la Santé, a essayé de régler les situations acquises, eu égard à la directive des Impôts de 1983 : ils ont constitué un groupe d'analystes en position d'experts, parmi lesquels S. Leclaire, C. Jeangirard, M. Assabgui, M. Czermak, M. Montrelay, C. Simatos, moi-même... Dans une première réunion, la Directrice générale de la Santé et Monsieur Gérolami, Conseiller-maître à la Cour de Comptes qui a présidé ensuite les réunions, nous ont laissé définir les critères acceptables qui permettaient à l'Etat de reconnaître des psychanalystes. Les critères étaient les suivants, élaborés par les psychanalystes présents, appartenant ou ayant appartenu (cela se passait après la dissolution de l'Ecole freudienne) à une association psychanalytique (importance donc des associations) : formation personnelle (analyse personnelle), contrôles, séminaires, travail en institution éventellement, état des travaux écrits psychanalytiques, et évidemment, dernière déclaration d'impôts (puisqu'on ne peut demander d'être exonéré d'un impôt que si on paye cet impôt). Ces critères ont été acceptés par la Directrice générale de la Santé de l'époque et par Monsieur Gérolami de la Cour des Comptes (qui a pour but de contrôler les finances publiques, alors que le Conseil d'Etat contrôle la conformité des lois par rapport à la Constitution). L'information sur cette commission a été communiquée aux différentes associations, et pendant 9 neuf mois, nous nous sommes réunis une journée complète par mois pour examiner les dossiers : 215 ou 230 postulants ont été reconnus comme psychanalystes par la commission sur les 500. A la fin de ce travail qui a duré de novembre 1988 à juillet 1989, lors de la dernière réunion, Leclaire et moi-même avons été interpellés par Monsieur Gérolami, qui nous a fait la suggestion suivante : Pourquoi n'y aurait-il pas une instance permanente qui gère les interfaces entre les psychanalystes et les associations d'une part, et les instances gouvernementales d'autre part, à savoir le Ministère de la Santé, la Délégation interministérielle aux professions libérales, et le Ministère des Finances ou du Budget ? C'est à partir de cette idée, et du terme « instance ordinale » prononcé par Monsieur Gérolami, et non inventé par Leclaire ou moi-même, que nous avons réfléchi en nous rencontrant avant les vacances, et nous avons élaboré ce qui est devenu le 15 décembre 1989, par la publication du Monde, L'adresse aux analystes, et en même temps par une lettre adressée à tous les analystes qui étaient sur les listes que nous avions, un appel pour une instance ordinale des psychanalystes. Le mot « ordinal » rappelait Vichy pour certains, et d'autre par il est certain que ce coup d'éclat non concerté, faisant interprétation de la communauté analytique, a surpris tout le monde et rendait peu possible une réflexion sereine sur la possibilité de gérer les affaires psychanalytiques.

Vous voyez bien que, de toute façon, les psychanalystes ont rapport à l'Etat, et que les recours en contentieux au Conseil d'Etat appelait en quelque sorte une réglementation de la psychanalyse, du fait même que le Conseil d'Etat a constaté, par Monsieur Racine, Commissaire du Gouvernement, que la profession de psychanalyste est une « profession para-médicale non-réglementée ». Autrement dit, il est impossible d'exonérer d'un impôt les blonds plutôt que les bruns, et d'assujettir les bruns plutôt que les blonds : ça revenait à ça. Aussi lorsque les analystes ont envie de soutenir la spécificité de la psychanalyse, il faut bien différencier le registre des réglementations qui viennent à travers différentes administrations concerner les analystes sur des points particuliers, de ce qui est plus décisoire, et qui relève de l'autonomie de la psychanalyse, à travers une forme de statut réglementaire. Donc, à la suite de cet appel, nous avons fondé l'A.P.U.I. en 1990 et publié un Etat des lieux de la psychanalyse. Le chapitre juridique toujours actuel, rédigé sous l'inspiration de Michel Troper, professeur de droit civil, présente les différents scénarios juridiques permettant d'autonomiser la psychanalyse par rapport à d'autres disciplines sont présents.

Second volet : En quoi la psychanalyse ne relève pas de l'Etat et de ses administrations ? La psychanalyse, inévitablement, sera toujours sous tutelle du Ministère de la Santé, il est illusoire de penser qu'elle soit un jour sous tutelle du Ministère de la Culture. Certes, elle n'a pas pour but de gérer la santé mentale, mais elle gère quelque chose qui n'est pas une maladie : le malaise propre au sujet, propre au positionnement du sujet face à la société, face au Ça, au Surmoi, et au Moi. Ce Moi dont Freud en 1931 dans sa 31ème conférence, disait qu'il est la « fonction synthétique » qui permet de faire face aux assauts de l'intérieur, le Ça, le Surmoi, et de faire face à la réalité : « Le Moi est le sujet au sens le plus propre » . Mais en 1938, avec Le clivage du Moi, le Moi n'est plus le sujet au sens le plus propre, il est au contraire clivé en permanence entre son acceptation du pulsionnel auquel il doit consentir légitimement mais partiellement, et d'autre part sa difficile prise de conscience de la réalité, travail singulier pour chacun. La même année 38, Freud écrivait dans l'Abrégé de psychanalyse : « Le réel demeurera toujours inconnaissable » .

Par rapport à cette spécificité de la psychanalyse, qui n'est pas la gestion du soin, mais la gestion du malaise, la tâche que peut s'assigner la psychanalyse, c'est justement de proposer une cure d'amaigrissement transférentiel. Au principe même de la psychanalyse, il y a la névrose de transfert, l'analyse du transfert et l'amaigrissement du transfert. Freud l'énonce ainsi dans l'une de ses conférences : « L'individu doit se consacrer à la grande tâche de se déprendre de ses parents » (le terme ici est Ablösung qui est le même que pour la liquidation du transfert, Lösung). « Sa solution seule (se déprendre des parents), lui permet de cesser d'être un enfant assujetti à des transferts à l'égard des grandes personnes, pour devenir un membre de la communauté sociale » . Aussi peut-on dire que la psychanalyse n'est en aucun cas le relais d'idéaux, qu'ils soient les idéaux de la société, les idéaux de l'Etat, ou de telle idéologie. La psychanalyse est extraterritoriale, et aujourd'hui elle ne peut plus être extraterritoriale comme Lacan l'énonçait encore dans Variante de la cure-type : « la psychanalyse procède comme la science d'un principe d'extraterritorialité » , ce qu'il reprendra dans la proposition du 9 octobre 1967. Ce qui aujourd'hui peut être extraterritorial, c'est l'espace de la séance, en tant qu'il y a pour la séance analytique un principe d'extraterritorialité par rapport à tous les idéaux et à tous les énoncés culturels qui nous ont affectés. Ce qui est exigible et extraterritorial de la psychanalyse, c'est qu'elle ne soit pas une courroie de transmission et une caisse de résonance d'idéaux qu'elle aurait à transmettre. Ce que la psychanalyse a à transmettre, c'est le fait qu'un sujet puisse décliner les modalités de la façon dont il a été pris dans des transferts, et qu'il puisse s'en défaire partiellement.

Alors, quelles propositions faire par rapport à ça ? Il me semble que les initiatives de 1983 et 1984, le recours au Conseil d'Etat, l'initiative prise par Serge Leclaire, ne conviennent plus dans la situation d'aujourd'hui. Nous sommes dans une situation où il y a appel à réglementation par le public, appel à réglementation par un certain nombre de psychothérapeutes qui aimeraient bien, peut-être, hausser leur dignité en rangeant la psychanalyse parmi les psychothérapies, et appel à réglementation par la Commission Vivien sur les sectes, et par le souci de la police publique que peuvent avoir des gens comme le Dr Accoyer qui a fait cette initiative parlementaire pour ranger la psychothérapie dans le code de la santé mentale, en la réservant aux psychiatres et aux docteurs en psychologie.

La solution est à trouver collectivement entre nous, sans qu'une association se précipite pour prendre une initiative face aux autres. Lorsque nous avions envoyé, à la suite de l'état des lieux avec Serge Leclaire, aux différents présidents d'associations, un projet de Charte des psychanalystes, j'avais reçu la réponse suivante du Président de la S.P.P. de l'époque, Gilbert Diatkine, datée du 14 septembre 1983, parue dans le bulletin de la S.P.P., pour vous montrer que les temps sont différents : « Vous ne mentionnez pas deux aspects de la situation actuelle qui inquiète le plus la Société psychanalytique de Paris. D'une part, un grand nombre d'analystes s'autorisent d'eux-mêmes à se dire tels, rien n'assure qu'ils aient été eux-mêmes analysés. D'autre part, le remboursement des cures par la Sécurité Sociale entraîne une remédicalisation de la profession à laquelle nous sommes complètement opposés. Nous partageons votre opinion que ce statu quo déplorable ne peut pas être modifié sans un accord des psychanalystes entre eux. Nous n'avons d'ailleurs pas de meilleure protection contre un statut que la division de la psychanalyse ». Or, je ne pense pas qu'aujourd'hui, nous puissions jouer sur nos divisions pour que le statu quo nous protège de différents assauts réglementaires. Je crois d'ailleurs que le travail qui s'élabore dans un groupe où sont représentées les principales associations psychanalytiques, je pense au groupe Cournut qui en a pris l'initiative, même s'il avance lentement, ouvre peut-être la voie pour trouver un scénario juridique qui permettrait, face à différentes réglementations qui nous assaillent, de pouvoir inventer une position réglementaire qui affirme l'autonomie interne de la psychanalyse. Autonomie interne pour préserver la psychanalyse comme espace extraterritorial d'énonciation et cette autonomie externe qui permette d'assurer la « formation la plus appropriée », et l'habilitation des analystes par les associations de psychanalystes.

Jacques Sédat